Conditions générales de vente

ARTICLE 1 OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site “Ma Douce Maison” et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes présentes sur le site.
Toute prestation accomplie sur le site “Ma Douce Maison” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catalogue” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site Ma douce maison ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.madoucemaison.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 4 PRIX DES PRODUITS

La rubrique “Catalogue” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le site Ma douce maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Ma douce maison serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Procéder à la commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre panier” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le site Ma douce maison confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le site Ma douce maison constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le site Ma douce maison dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées sauf les frais de port qui restera à la charge de l’acheteur , dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Ma douce maison une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 LIVRAISON

Tarifs:
Les frais de port sont calculés selon le montant de votre commande.

Les frais de port vous sont automatiquement OFFERTS dès 65€ d’achats en France Métropolitaine.
En dessous de ce montant de commande, les tarifs suivants sont appliqués pour la livraison:

  • moins de 7€ d’achat: 2,5€
  • de 7€ à75€ d’achat: 6,5€

Les frais de port sont de 14€ pour l ‘Union européenne
La livraison se fait uniquement par la poste à votre domicile et uniquement avec suivi du colis.
Si vous souhaitez une livraison contre signature un supplément sera ajouté, il faudra alors passer votre commande par téléphone.
Délais:
La livraison en France métropolitaine sera effectuée par La poste en colis suivi sous 48h00.
Les retards ou pertes éventuels de la poste ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Ma douce maison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
ATTENTION: Le risque du transport est supporté par l’Acheteur, sans contrôle de votre part à la réception de la marchandise, la garantie de perte ou de dommage ne pourra pas fonctionner et nous ne pourrions plus vous retourner vos produits. et nous vous ferrons uniquement un avoir 

ARTICLE 9 RETOUR ET ÉCHANGE

Le retour devra être effectué au plus tard dans un délais de 14 jours à compter de la notification de rétraction.
Tout retour devra être complet (emballage d’origine,notice,accessoires,copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait états de revente, ils ne devront donc être ni salis ni endommagés. Le retour est à votre charge
Dès réception du colis sur notre plateforme, vous recevrez un avoir.
En cas d’échange votre compte sera re crédité du montant de l’article et vous devrez repasser commande et payer des frais de port  sauf erreur  de notre part.
Les retours sont à effectuer à Ma douce maison 40 impasse des chênes 83340 le Cannet des Maures

ARTICLE 10 RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: 40 impasse des chenes 83340 le cannet des maure Var
Par e-mail: page de contact
Ma douce maison est une société enregistrée en France en temps que auto entrepreneur et immatriculée au registre du Commerce sous le numéro Siret : 53268650800013
dont le siège social est situé 40 impasse des chênes 83340 le Cannet des Maures

ARTICLE 11 MODES DE PAIEMENT

PayPal: En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal.
Virement bancaire : vous recevrez un e-mail avec notre rib
Chèque: Si vous choisissez le paiement par chèque, votre paiement devra arriver chez nous sous 72h00 maximum, dans le cas contraire la commande sera annulée.
<!–Carte bancaire: Vous pouvez aussi valider votre panier grâce au paiement via Carte Bleu, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electron, E-CarteBleue. Nous utilisons le système de paiement sécurisé Systempay Back Office de la Caisse d’épargne vous garantissant ainsi une sécurité maximale de vos données bancaires : à aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de Ma douce maison–>

Article 12 retour des bijoux

Aucun retour sur les bijoux ( boucle d’oreille) ne sont possible pour une question d’hygiène, pour Collier bracelet, bague les retours doivent se faire dans leur emballage